Quels impôts paie un bateau ?

Si vous souhaitez acheter un bateau, il est essentiel de connaître les taxes applicables en Espagne afin d’éviter les surprises et de respecter la réglementation en vigueur. Il existe trois taxes principales pouvant s’appliquer à votre embarcation :

• TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

• ITP (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales)

• Taxe d’Immatriculation

TVA sur les yachts neufs ou d’occasion

La TVA est la taxe la plus connue et s’applique actuellement à 21 % sur la base imposable du contrat de vente.

• Elle doit apparaître détaillée sur la facture des embarcations neuves ou d’occasion qui n’ont pas encore été la propriété d’un particulier.

• Elle ne s’applique qu’une seule fois, car le bateau sera ensuite soumis à l’ITP lors de futures transmissions.

ITP sur les bateaux d’occasion

Pour les bateaux d’occasion vendus par des particuliers, l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) s’applique.

• Chaque année, le Ministère des Finances publie les « tableaux fiscaux », qui fixent la valeur minimale de chaque bateau aux fins de l’ITP.

• L’impôt est calculé sur la valeur la plus élevée entre celle du contrat de vente et celle indiquée dans les tableaux.

Exemple:

• Valeur réelle du bateau : 10 000 €

• Valeur dans les tableaux fiscaux : 5 000 € → L’impôt est calculé sur 10 000 €

Obligation:

• L’acheteur doit régler l’impôt dans sa Communauté autonome, selon la réglementation en vigueur.

• Le taux varie entre 4 % et 8 %, selon la Communauté autonome.

Taxe d’Immatriculation sur les bateaux de plaisance

Réglementée par le Titre II de la Loi 38/1992, la taxe d’immatriculation s’applique aux bateaux neufs ou d’occasion de plus de 8 mètres de longueur fiscale ou aux jet-skis, quelle que soit la longueur.